#SHARETALENT

Un talent à valoriser ?
Une compétence à proposer ?
Une ressource, un équipement disponible ?

#SHAREIDEE

Une solution à un problème ?
Un marché détecté ?
Un nouveau produit à lancer ?
Un besoin détecté ?

Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent au réseau social animé et édité par Lozère développement.

Editeur du site

Ce site est édité par l’association Lozère Développement,
représentée par sa présidente Sophie Pantel
POLeN – 12 rue Albert Einstein
48000 Mende
Tél. : 04 66 45 33 00
Email : contact@lozere-developpement.com
Directeur de la publication : Monsieur Sébastien Oziol
Administrateur : Monsieur Vincent Gatin – contact@sharelozere.com

Site web co-réalisé et hébergé par :

BM SERVICES
La Bastide
48500 LA CANOURGUE

Droit applicable et juridiction compétente

Le site est hébergé et géré en France, toutes réclamations le concernant sont soumises au droit français.

Éléments techniques

  • Le Réseau social utilise des cookies qui facilitent la navigation entre les pages. Ces cookies ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier nominativement. Cependant, si vous le souhaitez, il vous revient de les désactiver en paramétrant votre navigateur.
  • L’agence Lozère Développement ne peut pas être tenue responsable d’une transmission défectueuse des données causée par un dysfonctionnement technique (serveur surchargé, réseau, virus etc.).
  • Lozère Développement se réserve le droit de supprimer au fur et à mesure les actualités et les fichiers téléchargés afin d’alléger la base de données du site et de libérer de l’espace de stockage disponible.

En aucun cas les sites gérés par Lozère Développement ne peuvent être considérés comme des espaces de stockage sécurisé. La perte de toute donnée, contact ou fichier téléchargé sur le site ne peut être reproché à Lozère Développement.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

  • Toute utilisation du contenu de ce site est soumise à l’autorisation préalable de l’agence Lozère Développement. La diffusion des contenus lorsqu’elle est autorisée doit respecter l’esprit de la publication originelle et être accompagné d’un lien ou d’une citation.
  • Les contenus n’appartenant pas à Lozère Développement (photos, images, logos…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et n’engagent en rien l’agence. Lozère Développement ne peut être tenue responsable de leur utilisation abusive.

Compte utilisateur

L’inscription au réseau social de Lozère Développement nécessite la création d’un compte utilisateur comprenant des champs obligatoires et facultatifs.

  • Le degré de diffusion des données nominatives (aux membres en contact, aux administrateurs ou à tous les utilisateurs du site) est indiqué sur le site à proximité des champs de saisie. Nous invitons les utilisateurs à être vigilants aux rubriques dans lesquelles ils publient des données et informations. La diffusion de données nominatives suite à une erreur de saisie ou de paramétrage ne peut être reprochée à Lozère Développement.
  • Lozère Développement, est responsable du traitement informatique des données utilisateurs, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
  • En aucun cas, Lozère développement ne peut vendre ou transmettre les données nominatives à un tiers.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent faire valoir leurs droits directement depuis les formulaires du site ou via l’adresse contact@sharelozere.com
  • L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte. Il lui appartient de contacter l’administrateur s’il a le moindre doute en ce qui concerne une potentielle usurpation d’identité.

Conditions d’utilisation des services

Une fois inscrit, l’utilisateur s’engage :

  • A remplir les champs avec des données exactes (adresse email valide etc.).
  • A préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et à utiliser uniquement son propre compte renseigné nominativement.
  • A se conformer aux lois en vigueur et aux présentes dispositions.
  • A renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de Lozère Développement en cas de non réception de des alertes envoyées par courriel.
  • A montrer du respect envers les autres utilisateurs.
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.
  • A ne jamais détourner une fonctionnalité du site de Lozère Développement de son usage initialement prévu.
  • A ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
  • A ne communiquer sur le site de Lozère Développement aucunes données sensibles pouvant lui porter préjudice.
  • A ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet du site de Lozère Développement, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs.
  • A ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site par l’intermédiaire de quelque moyen que ce soit (téléchargement répétés, utilisation de script ou hack etc.).
  • A ne pas publier de documents confidentiels, notamment des informations financières, concernant autrui.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations, Lozère Développement se réserve le droit de bloquer le compte du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès aux services sans aucune contrepartie.

Lozère Développement

  • Lozère Développement ne peut être tenue responsable des déclarations faites par un utilisateur du réseau.
  • Lozère Développement se réserve le droit de contrôler la création de groupes, de déplacer ou supprimer un groupe sans motif préalable. L’agence peut notamment désactiver les groupes ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ainsi que ceux n’ayant plus d’activité durant une période supérieure ou égale à 3 mois. Lozère développement se réserve le droit de fusionner les groupes aux thématiques proches faisant office de doublon.
  • Lozère Développement se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les échanges entre membres.
  • Lozère Développement a un rôle de modérateur et se réserve le droit de restreindre un compte si cela permet de favoriser le respect des conditions générales du site.
  • Lozère Développement se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment son site, ses contenus, ainsi que les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Il revient à l’utilisateur de décider de se désinscrire, s’il désapprouve modifications intervenues.
  • Lozère développement se réserve le droit d’envoyer des courriels et messages postaux en lien avec les thématiques présenté dans le réseau social. A tout moment l’utilisateur peut se désinscrire en envoyant un mail à contact@sharelozere.com

Résiliation

Vous pouvez demander à résilier votre compte, avec ou sans justification, en envoyant un mail à contact@sharelozere.com. Cette résiliation sera effective lors du traitement de votre demande par les webmasters du site de Lozère Développement.

Le blocage de votre compte comprend la désactivation de votre accès au site de Lozère Développement et à son réseau social et pourrait vous interdire toute utilisation future du réseau social.

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